CONDITIONS GÉNÉRALES
3D PARATI BENELUX BV
1. Sauf indication contraire et clairement précisée, chaque commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente par le client et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat et de vente.
2. Le délai de livraison convenu s'applique uniquement aux produits disponibles en stock. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat en cas de non-respect des délais.
3. Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles.
4. Les marchandises voyagent toujours aux frais et risques de l'acheteur, quel que soit le transporteur et pour le compte duquel il effectue le transport. Les frais supplémentaires liés à la livraison express sont également toujours à la charge de l'acheteur. En cas de retrait, un traitement prioritaire entraîne des frais administratifs. La livraison est soumise au tarif en vigueur.
5. Sauf stipulation contraire dans le contrat, nos factures sont payables à la passation de la commande et/ou avant la livraison des marchandises.
6. Les accords conclus par nos représentants ne sont valables qu'après notre approbation. Nos représentants ne sont pas habilités à encaisser nos factures ni à délivrer de reçu.
7. Pour être valable, toute réclamation doit être soumise dans les 8 jours suivant la livraison par lettre recommandée, faute de quoi elle sera considérée comme nulle et non avenue.
8. L'envoi de la facture vaut mise en demeure de paiement. À défaut de paiement, le solde impayé sera immédiatement exigible, de plein droit et sans autre mise en demeure, et portera intérêt au taux de 3 % par mois. Le vendeur sera également en droit de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 10 % du solde impayé, avec un minimum de 90 €, expressément convenue entre les parties.
9. 3D PARATI BENELUX BV demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du principal et/ou des intérêts et/ou de l'indemnité forfaitaire. L'acheteur charge le vendeur de régler toutes les sommes dues à ce dernier par des tiers. L'acheteur renonce à toute mise en demeure à l'encontre du vendeur et prend à sa charge tous les frais y afférents. L'acheteur autorise également le vendeur à reprendre possession des marchandises livrées à tout moment, quel que soit leur lieu de livraison. L'acheteur autorise, le cas échéant, le vendeur à pénétrer dans les locaux qu'il occupe.
10. Le fait que l'acheteur n'ait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.
11. Toutes les conditions générales seront interprétées en faveur de 3D PARATI BENELUX BV.
12. Le vendeur serait la société 3D PARATI BENELUX BV, et l'acheteur serait le client.
13. Tout litige susceptible de survenir entre les parties sera exclusivement soumis aux tribunaux de Belgique, district d'Anvers, pour les transactions nationales et internationales.